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GESTION DES DÉCHETS: QUEL RÔLE ET QUELS ENJEUX POUR LES DISTRIBUTEURS PROFESSIONNELS A PARTIR DU 1ER JANVIER 2023 ?

Format mixte  (présentiel / distanciel)
Mardi 13 décembre de 9h30 à 17h30

OBJECTIFS POURSUIVIS

Décrypter les enjeux et le périmètre de la nouvelle filière REP PMCB

 

Comprendre et appréhender le rôle attribué aux distributeurs et aux différentes parties prenantes

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Maitriser les nouvelles obligations qui pèsent sur les distributeurs (tri, reprise, traçabilité, déclaration)

•  INTERVENANT

Formation animée par Adrienne Ouvrieu, Responsable juridique, affaires économiques, environnement

 

•  PUBLIC VISE :

Dirigeant de société de négoce
Responsable de site de négoce
Responsable EHS et règlementation

 

•  PRE-REQUIS :

 Niveau Bac

 

•  MOYENS DE SUIVI :

L’organisme de formation remettra à l’entreprise à l’issue de la formation une attestation de suivi de la formation signée par l’organisme.

 

•  MOYENS PEDAGOGIQUES :

Projection vidéoprojecteur, examen de cas pratiques, interaction avec les participants, remise du support de formation.

PROGRAMME DE LA FORMATION

 

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I. Les notions clefs en matière de gestion des déchets du BTP :

  • Les caractéristiques des déchets concernés  (catégories, tonnages, exutoires)

  • Les acteurs de la filière déchets : metteurs sur le marché, collecteurs et éco-organismes

  • Les objectifs de la nouvelle filière REP PMCB :

    • Prévention – réemploi – recyclage

    • Lutte dépôts sauvages

    • Collecte gratuite

    • Ouverture à l’écoconception, aux matériaux bio-sourcés, aux matériaux alternatifs

  • Les éco-organismes : Qui sont-ils ? Quelles sont leurs responsabilités ?

  • Le financement de ces objectifs : l’éco-contribution sur les ventes de produits et matériaux

 

II La mise en conformité des distributeurs :

  • Le tri 8 flux

  • L’information des clients sur le point de vente

  • L’obligation de reprise sur le point de vente, sous condition de tri, en 2023 et 2024

  • La traçabilité des déchets collectés : les bordereaux

  • Les obligations des distributeurs / metteurs sur le marché

    • La signature d’un contrat d’adhésion à un éco-organisme

    • La déclaration des mises en marché

    • L’attribution et affichage d’un identifiant

    • La collecte de l’éco contribution sur les ventes

  • La question des places de marchés (plateforme en ligne et place de marché)

 

III Les autres filières REP qui concernent les distributeurs

  • la filière des éléments d’ameublement

  • la filière des articles de bricolage

  • la filière des produits chimiques

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