GESTION DES DÉCHETS: QUEL RÔLE ET QUELS ENJEUX POUR LES DISTRIBUTEURS PROFESSIONNELS A PARTIR DU 1ER JANVIER 2023 ?
Format mixte (présentiel / distanciel)
Mardi 13 décembre de 9h30 à 17h30
OBJECTIFS POURSUIVIS
Décrypter les enjeux et le périmètre de la nouvelle filière REP PMCB
Comprendre et appréhender le rôle attribué aux distributeurs et aux différentes parties prenantes
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Maitriser les nouvelles obligations qui pèsent sur les distributeurs (tri, reprise, traçabilité, déclaration)
• INTERVENANT
Formation animée par Adrienne Ouvrieu, Responsable juridique, affaires économiques, environnement
• PUBLIC VISE :
Dirigeant de société de négoce
Responsable de site de négoce
Responsable EHS et règlementation
• PRE-REQUIS :
Niveau Bac
• MOYENS DE SUIVI :
L’organisme de formation remettra à l’entreprise à l’issue de la formation une attestation de suivi de la formation signée par l’organisme.
• MOYENS PEDAGOGIQUES :
Projection vidéoprojecteur, examen de cas pratiques, interaction avec les participants, remise du support de formation.
PROGRAMME DE LA FORMATION
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I. Les notions clefs en matière de gestion des déchets du BTP :
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Les caractéristiques des déchets concernés (catégories, tonnages, exutoires)
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Les acteurs de la filière déchets : metteurs sur le marché, collecteurs et éco-organismes
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Les objectifs de la nouvelle filière REP PMCB :
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Prévention – réemploi – recyclage
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Lutte dépôts sauvages
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Collecte gratuite
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Ouverture à l’écoconception, aux matériaux bio-sourcés, aux matériaux alternatifs
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Les éco-organismes : Qui sont-ils ? Quelles sont leurs responsabilités ?
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Le financement de ces objectifs : l’éco-contribution sur les ventes de produits et matériaux
II La mise en conformité des distributeurs :
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Le tri 8 flux
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L’information des clients sur le point de vente
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L’obligation de reprise sur le point de vente, sous condition de tri, en 2023 et 2024
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La traçabilité des déchets collectés : les bordereaux
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Les obligations des distributeurs / metteurs sur le marché
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La signature d’un contrat d’adhésion à un éco-organisme
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La déclaration des mises en marché
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L’attribution et affichage d’un identifiant
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La collecte de l’éco contribution sur les ventes
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La question des places de marchés (plateforme en ligne et place de marché)
III Les autres filières REP qui concernent les distributeurs
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la filière des éléments d’ameublement
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la filière des articles de bricolage
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la filière des produits chimiques