•Connaître les principales dispositions de la CCN

•Comprendre les impacts de la CCN sur la gestion   RH du personnel

•Mesurer  les risques financiers et prud'homaux d’une application inexacte de la   CCN

•Rédiger : les clauses du contrat de travail conformément à la CCN

•Gérer : les absences du salarié  ( maladie et AT)

•Sécuriser   : toutes les formes de rupture du contrat de travail : démission, licenciement, retraite, RC

• Maitriser les dispositifs de temps de travail : temps partiel, annualisation, forfaits-jours, repos hebdoma-daire, contingent des HS

•  INTERVENANTS

Formation animée par Stéphanie GAZEL, Secrétaire Générale Affaires Sociales et Formation et Véronique GUEANT, Juriste Droit Social

 

•  PUBLIC VISE :

Juriste, dirigeant, comptable, DRH

 

•  PRE-REQUIS :

 Connaissance de base en matière de droit du travail

 

•  MOYENS DE SUIVI :

L’organisme de formation remettra à l’entreprise à l’issue de la formation une attestation de suivi de la formation signée par l’organisme.

 

•  MOYENS PEDAGOGIQUES :

Projection vidéoprojecteur, interaction avec les participants, quiz, remise du support de formation.

PROGRAMME DE LA FORMATION

 

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1. EMBAUCHE

•L’embauche : clauses du contrat, notice d’information

•La mutation : mobilité temporaire et définitive

•La période d’essai : durée, renouvellement, préavis

•L’ancienneté : Prime d’ancienneté et périodes assimilées

 

 

2. VIE DU CONTRAT.

•Les congés familiaux

•Chauffeurs : prime de repas et visite médicale

•Maladie et Accident – AT / MP / rechute

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3. RUPTURE DU CONTRAT

 

•La démission : préavis, heures pour recherche d’emploi

•Le licenciement : conditions et calcul de l’IL

•La retraite : départ et mise à la retraite

•La clause de non concurrence : conditions et mise en œuvre

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4. ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

 

•Le temps partiel : complément d’heures, durée, clause

•Les heures supplémentaires : contingent

•Le repos hebdomadaire /Le travail du dimanche / jours fériés

•Le travail de nuit : 3 dispositifs existants

•Les forfaits-jours : conditions et mise en œuvre